InfoResources News No 5 /
06 (Novembre 2006)
Article de fond
> Les ressources
phytogénétiques – un bien précieux
Politique
> L’agriculture
itinérante – un bienfait pour la forêt
> Gouvernance
forestière et décentralisation en Asie et dans le Pacifique
> Le sol : un enjeu
de l’agenda global
Mise en oeuvre
> Renforcer la
position des paysans africains sur le marché
> Des petits paysans
discutent de leur vision de l’avenir
> Une assurance
sécheresse pour Amelia Rodriguez
> Etat des lieux
sur le financement des aires protégées
> En Amérique
latine, la décentralisation forestière exclut ou intègre
Recherche
> Transfert
de technologies – oui mais...
> Climat et médias
dans les pays en voie de développement
Article de
fond
Les ressources phytogénétiques – un bien précieux
Les
ressources génétiques, leur utilisation et leur gestion
sont devenus un thème important dans le débat politique
international, au plus tard depuis le lancement de la Convention sur
la diversité biologique (CDB). En principe, les Etats sont maîtres
de leurs propres ressources génétiques. Cependant, la
CDB stipule que les ressources doivent être protégées
et utilisées dans un souci de durabilité, et les bénéfices
tirés de leur exploitation distribués équitablement.
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques
pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA) concrétise ces
dispositions dans le domaine des plantes agricoles utiles. Il prévoit
des mesures pour la protection et l’exploitation durable des ressources
phytogénétiques et appelle les Etats à reconnaître
les droits des paysans. Plus spécialement, l’ITPGRFA règle
la gestion des ressources génétiques de 64 plantes utiles
importantes. Il facilite l’accès à ces ressources
et prévoit des échanges d’informations, un transfert
de technologies, des mesures de formation et des compensations financières
afin de répartir équitablement les bénéfices
tirés de l’exploitation des ressources phytogénétiques.
Mi-juin 2006, l’Organe d’Adminstration de l’ITPGRFA
a adopté plusieurs mesures cruciales visant à promouvoir
la mise en œuvre du traité, en fixant notamment les conditions
à remplir par les fournisseurs et les destinataires de ressources
génétiques. Ainsi, par exemple, 1,1% du bénéfice
tiré de la commercialisation d’un produit utilisant ces
ressources doit être versé à un fonds pour le développement
rural, administré par l’Organe d’Adminstration.
Il s’agit là d’un premier pas vers un redressement
de l’équilibre entre la population rurale pauvre des pays
en développement riches en ressources phytogénétiques
et les entreprises des pays industrialisés qui réalisent
des profits avec ces ressources. L’ouvrage Rights to Plant
Genetic Resources and Traditional Knowledge montre toutefois que
d’autres sont encore nécessaires. Les auteurs recommandent
notamment d’aménager le droit international de manière
à mieux protéger les pays en développement contre
une exploitation abusive de leurs ressources phytogénétiques.
Ils proposent en outre d’introduire des droits sur la «
propriété intellectuelle traditionnelle », afin
de protéger le savoir ancestral des groupes de population indigènes
concernant l’utilisation des ressources génétiques.
Ces droits compléteraient les droits de propriété
intellectuelle existants, qui ne couvrent pas ce domaine, et créeraient
ainsi un contrepoids à la protection par brevet, par ex. en biotechnologie.
Une autre manière de valoriser le savoir traditionnel sur les
ressources génétiques serait de promouvoir spécialement
les produits provenant de ces ressources, avec la désignation
de l’origine géographique, des labels et des mesures de
politique commerciale (par ex. des droits de douane préférentiels).
Les dispositions mentionnées pourraient contribuer dans une
mesure essentielle à une exploitation plus juste des ressources
génétiques et du savoir indigène correspondant.
Mais leur mise en œuvre prendra du temps. La brochure Access
and Benefit Sharing. Good practice for academic research on genetic
resources montre néanmoins qu’il existe aujourd’hui
déjà des règles applicables. Elle informe la communauté
scientifique au sujet des dispositions de la Convention sur la biodiversité
à respecter en matière d’accès aux ressources
génétiques à des fins de recherche. L’ouvrage
présente des exemples concrets et une marche à suivre
pour la planification de projets dans ce domaine.
Si nous voulons préserver à long terme la diversité
biologique et l’accès aux ressources génétiques,
nous devons reconnaître le rôle important joué par
les communautés rurales des pays en développement.
Sources:
> Summary of the First Session of the Governing Body
of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and
Agriculture: 12–16 June 2006. Earth Negotiations Bulletin Vol.
9 No. 369. International Institute for Sustainable Development (IISD).
14 p.
www.iisd.ca/download/pdf/enb09369e.pdf
Bulletins journaliers disponibles en anglais, français et espagnol:
www.iisd.ca/biodiv/itpgrgb1/
> Report of the First Session of the Governing Body of the International
Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture. Madrid,
Spain, 12–16 June 2006. FAO. 177p.
ftp://ftp.fao.org/ag/cgrfa/gb1/gb1repe.pdf
> Rights to Plant Genetic Resources and Traditional Knowledge.
Basic Issues and Perspectives. Susette Biber-Klemm, Thomas Cottier (Eds.).
SDC, World Trade Institute, CABI. 2006. 400p. Introduction disponible
en ligne: http://wti.org/res/documents/PGR_book_ToC.pdf
> Access and Benefit Sharing. Good practice for academic research
on genetic resources. Swiss Academy of Sciences. 2006. 61p. http://abs.scnat.ch/downloads/ABS_Brochure.pdf
Politique
L’agriculture itinérante – un bienfait pour la forêt
Dans
le sud de l’Asie, 10 mio d’hectares sont cultivés
de manière itinérante. Parmi les 400 millions de personnes
qui, dans cette région, dépendent de la forêt tropicale,
la plupart pratique ce type de culture. Or celui-ci a longtemps été
dénoncé comme coupable de la dégradation des écosystèmes.
Mais se peut-il vraiment qu’un système traditionnel, initialement
adapté aux conditions locales et conçu pour répondre
aux besoins locaux, déploie des effets si néfastes que
les politiques doivent en viser l’abolition ?
Une étude réalisée par un réseau de professionnels
d’Asie et les résultats du dialogue politique subséquent
concluent par une réponse négative à cette question.
Même, ils préconisent une révision diamétrale
du jugement négatif porté sur la culture itinérante
et conseillent d’agir en conséquence au niveau politique.
Sur la base d’exemples concrets, les auteurs montrent que les
cultivateurs itinérants conservent davantage de forêts
sur leurs terres que tous les autres paysans, et qu’ils contribuent
à préserver la productivité, freiner la dégradation
du sol et maintenir la biodiversité – pour autant qu’ils
bénéficient de conditions cadres institutionnelles propices.
A l’avenir, les politiciens doivent donc encourager la capacité
d’innovation des cultivateurs itinérants et améliorer
les conditions commerciales pour les produits de niche – pour
ne citer que deux des sept recommandations formulées par les
experts.
Source: Debating Shifting
Cultivation in the Eastern Himalayas: Farmers’ Innovations as
Lessons for Policy. E. Kerkhoff, E. Sharma (comp). Kathmandu. ICIMOD.
2006. 82 p.
www.icimod.org/home/pub/publications.content.php?puid=
41&PHPSESSID=decee755291d6640561d5f47b971b5b7
Gouvernance forestière et décentralisation en Asie et dans
le Pacifique
Du 4 au 6 septembre 2006, un atelier sur la gouvernance et la décentralisation
dans le secteur forestier dans les pays d’Asie et du Pacifique
a réuni plus de cent personnes de 20 pays à Yogyakarta
en Indonésie. Soutenu notamment par différentes organisations
suisses, l’atelier a généré un niveau élevé
dans les discussions. Les travaux de groupe se sont intéressés
aux :
- Rôles, droits et responsabilités des acteurs. Analyse
des problèmes majeurs et des mécanismes adoptés
pour les surmonter. Une attention toute particulière a été
donnée aux femmes et aux groupes sociaux les plus défavorisés.
- Développement institutionnel et législation. Les
questions de régime foncier et de réhabilitation des
terres ont fait l’objet d’une attention particulière,
de même que les aspects liés à la corruption,
l’exploitation illégale et l’application des lois.
- Mesures financières pour la décentralisation forestière.
Dans quelle mesure les aspects financiers sont considérés
comme éléments clés dans l’aménagement
décentralisé des forêts ?
Toutefois, la relation entre les cas concrets présentés
lors des visites de terrain et le contenu de l’atelier n’a
pas toujours été évidente. Ainsi, les gouvernements
locaux n’y étaient par exemple pas représentés
et le lien passait directement de l’instance centrale vers les
communautés.
Source: Workshop on Forest
Governance and Decentralisation in Asia and the Pacific, 4–6 September
2006, Yogyakarta – Indonesia.
www.cifor.cgiar.org/Events/afp
www.tropicalforests.ch/files/events/Information%20on%20Forest%20
Governance%20Workshop.pdf
Le sol : un enjeu de l’agenda global
Plusieurs
mécanismes internationaux ont récemment inclus le sol
parmi les ressources naturelles d’importance vitale. Le Protocole
de Kyoto, par exemple, promeut la conservation et l’accroissement
des réservoirs de carbone sur, mais aussi sous le sol, la Convention
de lutte contre la désertification de son côté soutient
les efforts de conservation et de gestion durable du sol (Sustainable
Land Management, SLM), et la FAO a lancé une initiative
internationale pour la biodiversité du sol dans le cadre de la
Convention sur la biodiversité. Ce qui manque dans l’agenda
global, c’est un effort cohérent pour encourager la SLM
et lutter contre la dégradation des terres.
Le but du rapport Soils on the global agenda est de contribuer
au développement de mécanismes internationaux pour la
gestion durable du sol. Il donne une vue d’ensemble des actions
internationales en matière de SLM et vise à concrétiser
des mesures possibles de suivi. A l’occasion du séminaire
World Soils Issues and Sustainable Development en 2006, la
création d’un World Soils Council (WSC) a été
initiée. L’objectif proposé par le WSC est de rassembler
un collège interdisciplinaire d’experts et de praticiens
pour défendre les intérêts relatifs à la
protection du sol dans les processus d’aménagement des
politiques et de prise de décisions. Une des tâches du
WSC sera, par exemple, d’identifier et d’évaluer
les impacts de politiques internationales sur la gestion durable du
sol, ainsi que les capacités des mécanismes politiques
actuels et des arrangements institutionnels à renforcer les aspects
relatifs aux sols et à leur exploitation durable. Le dernier
chapitre du rapport présente la vision, les objectifs et la structure
proposés pour le WSC.
Source: Soils on the global agenda:
Developing international
mechanisms for sustainable land management. Hans Hurni, Markus Giger,
Konrad Meyer (eds.). Prepared with the support of an international group
of specialists of the IASUS Working Group of the International Union
of Soils Sciences. Centre for Development and Environment. 2006. 64
p. www.cde.unibe.ch/CDE/pdf/Soils_on_the_Global_Agenda.pdf
Mise
en oeuvre
Renforcer la position des paysans africains sur le marché
Les petits paysans africains qui produisent pour le marché sont
confrontés à des conditions générales difficiles.
Dans le sillage de la globalisation, la libéralisation des marchés
continue de progresser et les prix des produits agricoles de baisser.
Le cercle des acheteurs se réduit à quelques supermarchés
qui fixent des standards sévères. Parallèlement,
l’aide étatique à l’agriculture diminue.
Plusieurs exemples concrets à l’appui, ce livre présente
des stratégies susceptibles d’améliorer la position
des paysans dans les filières économiques et donc d’augmenter
leur revenu. Mentionnons l’exemple de la culture d’ananas
au Ghana. Des paysans locaux sont engagés dans une exploitation
modèle de plantons d’ananas. Grâce à un partenariat
public-privé, ils y reçoivent une formation dans la culture
de l’ananas ; après une année, on leur avance un
lopin de terre et les moyens nécessaires pour cultiver eux-mêmes
ce fruit, qu’ils vendent ensuite à l’entreprise à
un prix convenu au préalable. Au bout de trois ans, les paysans
ont la possibilité de se mettre à leur compte. Ils ont
appris à produire selon les exigences du marché.
Les auteurs analysent les exemples de cas de manière systématique
et montrent où et comment les organisations d’aide au développement
peuvent soutenir les paysans pauvres dans le contexte commercial actuel.
Source: Chain empowerment. Supporting
African farmers to develop markets. KIT, Faida MaLi, IIRR. 2006. 212
p. www.kit.nl/smartsite.
shtml?id=
SINGLEPUBLICATION&ItemID=1952&ch=FAB
Des petits paysans discutent de leur vision de l’avenir
« L’enjeu est que les agriculteurs concernés et
leurs familles cultivent beaucoup de variétés afin d’assurer
leur alimentation et non pas en vue d’accumuler ou générer
de la richesse » écrit le Péruvien Edgar Gonzales
Castro dans le cadre d’une vaste conférence par courrier
électronique entre petits paysans du monde entier sur leurs visions
du futur et les possibilités de leur réalisation.
De nombreux participants ont parlé d’une distanciation
par rapport à l’agriculture industrielle et à un
mode de pensée purement économique. Pour beaucoup de paysans,
l’agriculture est un élément de leurs traditions
et de leur culture, basée sur une utilisation respectueuse des
ressources naturelles et qui vise un approvisionnement autarcique de
la communauté villageoise. Ils souhaitent qu’à l’avenir
leur travail soit mieux considéré sous cet angle. Autre
vœu exprimé : la réorientation d’une agriculture
globalisée vers une agriculture locale. De l’avis de beaucoup,
il devrait être possible de protéger et de promouvoir les
marchés locaux. La concurrence avec les produits importés
bon marché et, de manière générale, la dépendance
vis-à-vis de l’étranger sont considérées
comme une source de problèmes.
Les paysans sont conscients qu’un changement doit venir d’eux-mêmes.
Ils relèvent l’importance de la formation, de l’échange
d’informations et de la mobilisation des gens qui partagent leurs
idées.
Source: L’avenir de l’alimentation
et des petits producteurs. Conférence électronique, du
14 avril au 1er juillet 2005. Michel Pimbert, Khanh Tran-Thanh, Estelle
Deléage, Magali Reinert, Christophe Trehet et Elizabeth Bennett
(Éditeurs). IIED. 2006. 87p.
www.iied.org/pubs/pdf/full/14503FIIED.pdf
Une assurance sécheresse pour Amelia Rodriguez
Encore une saison sèche. L’an passé déjà,
la paysanne Amelia Rodriguez* pouvait à peine couvrir le besoin
de sa famille en haricots secs. Pas question de vendre sur le marché
régional – et donc, pas de revenu. Une fois de plus. Les
familles paysannes des pays pauvres ne connaissent pas l’assurance
contre les dommages dus aux intempéries – une évidence
pour les exploitations agricoles dans les pays industrialisés.
En Amérique centrale, la sécheresse est une des principales
causes de la perte de récoltes. Non seulement elle se répercute
durement sur les conditions de vie des paysans, mais elle a encore de
sérieuses conséquences plus étendues : hausse des
taux d’intérêts sur les crédits, diminution
de la demande de travailleurs saisonniers, augmentation des prix des
denrées alimentaires.
Avec le soutien d’autres organisations d’entraide, le Centre
International d’Agriculture Tropicale (CIAT) a publié les
résultats d’une étude de faisabilité quant
à un système d’assurance pour couvrir les pertes
de récoltes dues à la sécheresse afin de soulager
les paysans pauvres. Le système a été développé
sur la base de la culture de haricots secs dans des petites exploitations
au Nicaragua.
L’étude détaillée a développé
un indicateur simple et scientifiquement fondé de la sécheresse,
qui doit prouver que les pertes de récoltes sont en rapport direct
avec celle-ci. Il est donc une condition essentielle pour la conception
d’une assurance correspondante. Toutefois, la question du financement
d’une telle assurance, surtout pour les petits paysans et les
coopératives de paysans, n’est pas réglée
de manière concluante. L’étude montre encore que
le modèle d’assurance proposé peut servir d’exemple
pour d’autres régions rurales, soumises à des conditions
climatiques similaires.
* Personnage fictif
Source: A System of Drought Insurance
for Poverty Alleviation in Rural Areas. Final Report. Jacqueline Diaz
Nieto et al. CIAT, BMZ, GTZ and CRS. 2006. 81 p. www.ciat.cgiar.org/news/pdf/drought_insurance_report.pdf
Etat des lieux sur le financement des aires protégées
Même
si des fonds substantiels sont alloués aux aires protégées
(AP), les ressources des donneurs et des gouvernements n’ont pu
faire face à l’expansion de celles-ci au cours des années
récentes.
Basé sur 29 études de cas à travers le monde, ce
rapport émet certaines recommandations quant aux possibles améliorations
de la situation. Ainsi, la planification du financement de AP devra
considérer des objectifs en termes socio-économiques et
visant la réduction de la pauvreté.
La génération de fonds en faveur de la conservation s’obtiendra
par le prélèvement de taxes et l’octroi de subsides,
la mise sur le marché de biens et services en provenance des
aires protégées, l’investissement de fonds d’entreprises.
Pour l’Amérique latine par exemple, Terra Capital Biodiversity
Enterprise Fund, soutenu notamment par le Fonds pour l’environnement
mondial (FEM), investit dans des entreprises privées dont les
bénéfices sont générés par des activités
favorisant la conservation. La valeur économique de l’usage
durable de la biodiversité s’en trouvant ainsi renforcée,
les usagers et détenteurs de la biodiversité seraient
encouragés à protéger ce bien à long terme.
Par ailleurs, l’attribution de la gestion des AP aux communautés
et au secteur privé libère des fonds publics à
investir dans d’autres aspects des AP.
Cet ouvrage constitue une approche instructive pour les gouvernements,
les décideurs et les planificateurs d’aires protégées.
Source: Sustainable financing
of protected areas: A global review of challenges and options. Lucy
Emerton, Joshua Bishop and Lee Thomas. UICN, 2006. 97 p. www.conservationfinance.org/Documents/
CF_related_papers/sustainable-financing-23feb.pdf
En Amérique latine, la décentralisation forestière exclut ou intègre
Depuis 1990, les gouvernements locaux en Amérique latine se
sont convertis en acteurs clés de la gestion forestière
sous la tendance d’un processus de décentralisation. Pourtant,
la politique forestière et le cadre juridique des pays ne valorisaient
pas l’importance du lien entre le secteur forestier et l’atténuation
de la pauvreté.
Dans la présente étude, les groupes de personnes pour
qui le commerce des produits forestiers tient un rôle important
dans leurs moyens d’existence intéressent particulièrement.
Ainsi, les groupes marginalisés n’entrevoient pas le renforcement
de leur participation et leur accès aux autorités comme
une stratégie d’intégration. Par ailleurs, quand
la décentralisation répond à une demande d’autonomie
indigène, les groupes tributaires de la forêt voient ce
processus plutôt favorablement. Parfois aussi, il existe une crainte
par rapport aux élites locales et dans ce cas, les autorités
centrales sont considérées comme interlocutrices pour
la protection des droits des groupes marginalisés.
Tous ces aspects démontrent que la réussite d’un
processus de décentralisation intégrateur dépend
de la rencontre de l’expression des vœux émis par
le haut et de celle provenant de la base.
Source: Exclusión e
inclusión en la forestería latinoamericana: ¿Hacia
dónde va la decentralización? Anne Larson… [et al.].
CIFOR, CIID/IDRC, 2006. 93p.
www.idrc.ca/uploads/user-S/11472901111Exclusion_e_inclusion_en_la_
foresteria_latinoamericana_Hacia_donde_va_la_descentralizacion.pdf
Recherche
Transfert de technologies – oui mais...
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement attribuent
au transfert de technologies respectueuses de l’environnement
un rôle important dans la lutte contre la pauvreté et contre
la destruction des ressources naturelles. De telles technologies existent
aujourd’hui (Environmentally Sound Technologies EST).
Mais ce sont en fin de compte les conditions économiques, les
structures sociales et le cadre institutionnel qui, dans les pays en
développement, déterminent le succès ou l’échec
du transfert de technologies, de l’acceptation et de l’utilisation
des EST. Bref, le défi actuel ne réside pas dans l’innovation
technique en soi, mais dans la mise en place de conditions propices
à son transfert. L’auteur de l’article propose différentes
mesures à cet effet, aux niveaux national et international. Selon
lui, il importe de démanteler les obstacles économiques,
sociaux et juridiques. Par exemple, l’octroi d’un petit
capital de lancement pour de nouvelles technologies, l’abolition
de barrières commerciales et la suppression de subventions négatives
peuvent stimuler les investissements locaux et étrangers. Les
accords multilatéraux sur l’environnement (MEA) devraient
moins focaliser sur les droits de la propriété intellectuelle
et plutôt orienter leurs efforts sur une réglementation
cohérente et contraignante pour promouvoir les EST. A ce jour,
il n’existe pas dans le droit international d’accords contraignants
en matière de transfert de EST.
Source: Poverty Alleviation
and Environmental Sustainability through Improved Regimes of Technology
Transfer. Klaus Bosselmann. Law, Environment and Development Journal,
2/1 (2006). p.19–34.
www.lead-journal.org/content/06019.pdf
Climat et médias dans les pays en voie de développement
Dans les pays en développement, le débat autour de politiques
et d’options de société face au changement climatique
(CC) n’a pas lieu, faute de relais d’information pertinents.
Afin d’étudier et d’améliorer cette situation,
l’institut Panos a réalisé des enquêtes personnalisées
par téléphone auprès de personnel des médias
au Honduras, en Jamaïque, au Sri Lanka et en Zambie par rapport
au CC. Dix tendances majoritaires ont été extraites des
réponses reçues aux 35 questions posées. Ainsi,
le changement climatique est un phénomène actuel pour
tous les interviewés ; ils mentionnent des exemples de leur contexte.
Mis à part les journalistes « environnementaux »,
les interviewés ont peu de connaissances sur les causes et les
effets, et peu d’entre eux ont en tête des cas d’adaptation
au CC par la population locale. Leur milieu manque de ressources, d’accès
à l’information et aux images d’agences de presse
qui prennent en compte la question du CC.
Sur la base des résultats de l’enquête, Panos fournit
8 recommandations d’amélioration, dont :
- l’interaction entre les personnes affectées par le
CC, celles qui détiennent l’information et les médias
- l’encouragement par tous les acteurs (inclus les décideurs)
envers les médias à jouer un rôle-clé dans
le débat
- l’utilisation par les scientifiques et les décideurs
d’un vocabulaire adapté, et non d’un jargon
- la mise à disposition de fonds par les décideurs pour
la formation des journalistes sur le sujet
- l’effort des médias à présenter des situations
de CC en se centrant sur les personnes.
Source: Whatever
the weather: Media attitudes to reporting climate change. Rod Harbinson.
London, Panos, 2006. 16p.
www.panos.org.uk/PDF/reports/whatevertheweather.pdf
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