InfoResources News No 1 / 08 (Mars 2008)

Article de fond
 > La gestion durable des ressources renforce la société civile

  Politique
 > Les émissions de carbone, entre marché formel et marché volontaire
 > Des voitures propres, oui, mais pas sur le dos des pauvres !
 > Mêmes règles, mais joueurs inégaux

Mise en oeuvre
 > Payer les agriculteurs pour les services environnementaux
 > L’aide humanitaire prévient les risques climatiques
 > L’importance grandissante des indicateurs de durabilité
 > Les entreprises forestières communales en milieu tropical
 > Meilleures pratiques de projets dans le domaine de l’énergie
 > Impacts de huit ans de foresterie sociale au Vietnam

Opinion d'expert
 > Le Kenya réforme son secteur de l’eau ; les premières expériences
    sont positives

Article de fond

La gestion durable des ressources renforce la société civile

Les pays de l’Europe du sud-est viennent de traverser vingt années de tourmente. Les guerres balkaniques ainsi que la transition lente et laborieuse des anciens régimes centraux vers la démocratie et l’économie de marché ont marqué la région. L’objectif de tous ces pays était, et est encore, l’intégration économique et politique au reste de l’Europe.

La gestion des ressources naturelles a elle aussi été touchée par les changements. L’exploitation de ces ressources était auparavant pilotée par des politiques sectorielles centrales qui ne prévoyaient aucune participation de la population locale dans les processus de planification et de décision. Aujourd’hui, l’agriculture et la foresterie demeurent des facteurs économiques importants. Les pays de la région sont riches en paysages naturels préservés et la biodiversité y est élevée. Mais maintenant, ces ressources sont toujours plus menacées, que ce soit par l’intensification de leur utilisation ou par la marginalisation des zones rurales, due entre autres au tracé des nouvelles frontières après les guerres.

La transition et la pacification de la région offrent une nouvelle opportunité de promouvoir la gestion durable des ressources. La Direction suisse du développement et de la coopération (DDC) a soutenu le processus de transition très tôt déjà, en collaboration avec des organismes locaux. Ses projets visent la protection des ressources naturelles, mais sont également censés contribuer à la démocratisation et favoriser la décentralisation. En Bulgarie, par exemple, la DDC s’engage depuis 1995 dans des projets de soutien à l’agriculture biologique, à la foresterie et à la conservation de la biodiversité. Et depuis 2000, elle appuie trois projets transfrontaliers de gestion commune des ressources naturelles qui devraient en outre permettre à la population locale de se développer sur le plan socio-économique.

L’engagement de la DDC a été analysé de manière approfondie dans le cadre de deux capitalisations d’expériences. Nous en présentons trois enseignements importants :

• La participation de tous les groupes de personnes et acteurs concernés, du niveau local au niveau national, s’est avérée un moyen efficace pour soutenir la démocratisation et le développement durable. Cette démarche participative a été appliquée de la phase initiale (identification des problèmes et définition des objectifs) à la mise en œuvre des projets en passant par leur planification. Pour l’exploitation multifonctionnelle des régions boisées de Bulgarie, par exemple, elle a permis d’augmenter la transparence des processus de planification et de décision, d’améliorer la redevabilité (accountability) et le contrôle public. Dans les projets transfrontaliers, il a toutefois d’abord fallu restaurer la confiance entre États et développer de nouveaux mécanismes de communication.
  
• L’implication de larges cercles de personnes a également permis un processus d’apprentissage commun et développé les compétences des parties, en les habilitant notamment à intervenir dans les processus de prise de décision.
  
• Les standards, conventions et accords internationaux, comme la Convention sur la biodiversité ou la stratégie européenne NATURA 2000, se sont révélés des cadres de référence précieux pour le développement de bases légales au niveau national.

Pour résumer, les auteurs constatent que les projets de gestion durable des ressources constituent des outils appropriés pour soutenir la démocratisation et la décentralisation. Les expériences faites, bien documentées, peuvent être valorisées et adaptées à d’autres projets similaires dans des pays en transition.

Sources:
> Capitalisation of Experiences of the Swiss Support to Sustainable Management of Natural Resources (SMNR) in Bulgaria. Markus Giger, Dimitrina Boteva, Svetlana Aladjem, Heino Meessen. Swiss Agency for Development and Cooperation SDC and Centre for Development and Environment CDE. Berne 2007. 48 p.
www.deza.ch/ressources/resource_en_160615.pdf
> Trans-Boundary Cooperation Through the Management of Shared Natural Resources: Experiences and lessons from six years of work in three pilot areas: the Neretva Delta, Skadar/Shkodar Lake and West Stara Planina. Regional Envrionmental Center. Szentendre Hungary 2007. 91 p. www.rec.org/REC/Programs/REREP/Biodiversity/docs/transbound.pdf

Politique

Les émissions de carbone, entre marché formel et marché volontaire

Au cours des huit dernières années, le marché des émissions de gaz à effet de serre, les mécanismes pour diminuer les coûts de réduction d’émissions, ainsi que la coopération entre pays ont passablement évolué dans le cadre du protocole de Kyoto.

Depuis deux ans, un marché au détail spontané s’est développé en parallèle. Il se base sur la participation volontaire des parties qui ne sont ni liées, ni contraintes par des régulations spécifiques. Dans ce segment se situent les institutions, gouvernements et individus qui compensent leur contribution aux émissions par des investissements dans des projets de réduction d’émissions.

Il existe encore peu de littérature sur ce marché volontaire, mais la présente étude suggère, arguments à l’appui, que celui-ci jouit d’une plus grande flexibilité pour prendre en compte le développement durable. Ainsi, les projets forestiers, promoteurs de services écosystémiques, de conservation de la biodiversité et de bénéfices aux communautés, y sont populaires. Toutefois, l’état des lieux en mentionne les revers. Les plantations à large échelle affectent l’utilisation des ressources par les communautés et peuvent à leur tour être sources de libération de carbone stocké, en cas d’incendies, de pillages ou autres dommages.

Source: The voluntary carbon offsets market: An analysis of market characteristics and opportunities for sustainable development. Elizabeth Harris. IIED, 2007. 29 p. www.iied.org/pubs/pdfs/15507IIED.pdf

  
Des voitures propres, oui, mais pas sur le dos des pauvres !

L’UE ambitionne de relever de 1 % à 10 % jusqu’en l’an 2020 la part de biocarburants sur le total des carburants utilisés dans le domaine des transports. Mais elle ne peut pas produire à elle seule l’éthanol et le biodiesel nécessaires pour atteindre cet objectif. Dans les pays en développement, on assiste déjà à une véritable ruée vers l’or vert pour satisfaire le marché européen. La Malaisie et l’Indonésie entendent accélérer leur production d’huile de palme, le Brésil celle de la canne à sucre. L’Afrique du sud, la Tanzanie et le Mozambique prévoient également d’exploiter à fond le créneau des biocarburants.

Oxfam montre que ces stratégies d’expansion ont souvent des conséquences désastreuses pour les populations rurales pauvres. De nombreux paysans sont délogés de leurs terres ou contraints de travailler dans les plantations d’une manière qui ressemble fort à l’esclavage. Parfois aussi, ils n’ont d’autre choix que de se lier par contrat, à de mauvaises conditions, à un grand producteur. La hausse des prix des denrées alimentaires – corollaire de la concurrence pour des ressources naturelles limitées – représente un coup de massue supplémentaire pour les plus pauvres.

Selon les auteurs, pour que le boom des biocarburants n’augmente pas encore la pauvreté dans les pays en développement, l’UE doit donner la priorité aux critères du développement durable dans la réalisation de son objectif des 10 %. En plus de critères environnementaux, elle doit définir d’autre part des normes sociales en rapport avec la production de biocarburants.

Source: La pauvreté roule aux biocarburants : Pourquoi l’objectif de l’UE pour les sources d’énergie renouvelables pourrait s’avérer désastreux pour les gens défavorisés. Note d’information Oxfam. Oxfam International. 2007. 13 p. www.oxfam.org/fr/files/pauvrete_biocarburants.pdf

  
Mêmes règles, mais joueurs inégaux

L’UE entend conclure des accords de partenariat économique avec 78 états ACP (Pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique), dans le but de libéraliser considérablement le commerce entre les parties.

Se fondant sur les expériences et initiatives de libéralisation du FMI et de la Banque mondiale en Ouganda, en Zambie et au Ghana, les auteurs affirment que les petits paysans de ces pays doivent s’attendre à des répercussions négatives. D’une part, ils ne profitent guère d’un meilleur accès au marché de l’UE ; certes, ils ne doivent plus s’acquitter de droits de douane, mais ils ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences techniques élevées posées aux produits, sans compter que l’infrastructure rurale déficiente entrave leur accès au marché. D’autre part, l’ouverture des marchés ACP pour les produits de l’UE a des effets pervers pour les paysans locaux : les importations subventionnées des pays de l’UE risquent d’évincer du marché les producteurs et transformateurs locaux. Parallèlement, les États africains doivent renoncer aux recettes des droits de douane à l’importation, une source de revenus importante pour eux. Du coup, ils ont moins d’argent à disposition pour subventionner les intrants agricoles ou financer des programmes de soutien à la population pauvre.

Avant d’appliquer les mêmes règles commerciales pour l’UE et les pays en développement, il faut, selon les auteurs, que ces derniers aient la possibilité et les moyens d’améliorer leurs conditions-cadre économiques.

Source: Impact of EU’s agricultural trade policy on smallholders in Africa. Kerstin Bertow and Antje Schultheis. Germanwatch. October 2007. 66 p.
www.germanwatch.org/handel/euaf07.pdf

Mise en oeuvre

Payer les agriculteurs pour les services environnementaux

Les agriculteurs du monde entier produisent toujours plus de denrées alimentaires, mais au détriment de ressources comme l’eau ou la biodiversité, et du climat. Les prestations qui contribuent à améliorer l’état de ces ressources n’ont guère été rétribuées jusqu’à maintenant – contrairement aux denrées alimentaires. Or, la demande pour de telles prestations augmente. Preuve en est le nombre croissant de projets correspondants. En Chine, par exemple, des paysans sont payés pour planter des arbres sur des terres dégradées, et au Mexique, des entreprises privées paient les communautés rurales pour pratiquer l’agroforesterie, afin de pouvoir compenser les émissions de dioxyde de carbone que ces mêmes entreprises génèrent.

Cependant, les auteurs relèvent que les programmes de compensation pour services environnementaux ne sont pas forcément profitables pour les populations rurales pauvres. Pour les agriculteurs, il n’est pas toujours manifeste que l’adaptation de leur production soit viable sur le plan économique. En outre, le manque d’informations, de technologies et de titres fonciers entrave l’introduction de nouvelles pratiques. Par ailleurs, les programmes susmentionnés peuvent se solder par des baisses de salaire ou une hausse des prix des denrées alimentaires, ce qui affecte durement la population pauvre. Il importe d’intégrer ces réflexions dans la conception de projets PSE.

Source: La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture 2007. Payer les agriculteurs pour les services environnementaux. Collection FAO : Agriculture N° 38. FAO. 2007. 259 p.
www.fao.org/docrep/010/a1200f/a1200f00.htm

L’aide humanitaire prévient les risques climatiques

Les événements naturels extrêmes et les incertitudes engendrées par le changement climatique contribuent à la vulnérabilité croissante des populations. Souvent, cette vulnérabilité croissante génère à son tour une charge supplémentaire de travail pour les organisations humanitaires.

Face à ce défi, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge ont senti le besoin de partager les expériences de plus de 40 de leurs sections nationales en la matière au cours des cinq dernières années en élaborant un guide.

« Les populations ont autant besoin d’information que d’eau, de nourriture, de soins médicaux et d’un logement », dit Tony Vaux d’Oxfam. C’est ce que préconisent également deux chapitres de la publication, qui reconsidèrent la manière de dialoguer et de communiquer par rapport aux risques climatiques.

Dans le monde, les sections nationales se sont d’abord formées elles-mêmes. Ensuite, elles ont promu le dialogue entre gouvernements, autorités locales, offices météorologiques, universités, ONG et société civile. Elles dressent des checklists et des marches à suivre très complètes pour instaurer le dialogue au niveau des différentes instances. Elles collaborent à la mise en place de moyens préventifs, alarmes, habitats résistants, plantations d’arbres, plans d’évacuation.

Source: Climate Guide. Red Cross, Red Crescent. 2007. 137 p. www.proventionconsortium.org/themes/default/pdfs/
RCRC_climateguide.pdf

L’importance grandissante des indicateurs de durabilité

Dans le monde entier, l’agriculture est confrontée à des défis écologiques, socio-économiques et technologiques croissants. Tous les acteurs s’accordent à dire que seuls des modes de production durables permettront de maîtriser ces défis. Certes, il existe un important savoir sur ce type de production, mais encore doit-il être mis en pratique. Des indicateurs mesurables jouent un rôle primordial dans ce contexte. Ils donnent des indications précieuses aux paysans sur les moyens d’optimiser leur production et de se profiler face à des clients sensibilisés à la nécessité de protéger l’environnement. Aux milieux politiques, ils peuvent servir de références pour le paiement de services environnementaux. Ils permettent également à l’industrie d’améliorer la qualité des produits et l’évaluation des risques.

Entre-temps, il existe de nombreuses méthodes pour mesurer divers indicateurs de durabilité dans l’agriculture. Pour qu’une méthode puisse s’imposer à l’avenir, elle doit être intégrante, efficace sur le plan politique, et surtout pouvoir être mise en œuvre facilement et au profit des exploitations. L’International Forum on Assessing Sustainability in Agriculture (INFASA) s’est fixé comme objectif de promouvoir l’engagement et le développement de méthodes de mesure de la durabilité et de coordonner les efforts allant dans ce sens. Le rapport du premier symposium INFASA donne un aperçu intéressant des méthodes et expériences émanant des contextes les plus divers.

Source: Sustainable Agriculture: From Common Principles to Common Practice. Fritz J. Häni, László Pintér and Hans R. Herren (Eds.). Proceedings and outputs of the first Symposium of the International Forum on Assessing Sustainability in Agriculture (INFASA), March 16, 2006, Bern, Switzerland. International Institute for Sustainable Development and Swiss College of Agriculture. 2007. 262 p.
www.iisd.org/pdf/2007/infasa_common_principles.pdf

 
Les entreprises forestières communales en milieu tropical

Dans les pays producteurs de bois tropicaux, souvent à forte valeur, les entreprises forestières communales (EFC) disposeraient d’une marge plus importante pour contribuer au développement. Toutefois, il existe à ce sujet des études sur quelques pays et régions seulement. L’Organisation Internationale des Bois Tropicaux a donc jugé nécessaire de se pencher sur la diversité de la question.

Les filières commerciales accessibles aux EFC varient énormément. Par exemple, au Mexique et au Guatemala, les EFC ont accès tant aux marchés des bois d’ornement de grande valeur qu’à ceux des bois marchands pour la construction. Pour les EFC localisées dans des régions tropicales éloignées, au Brésil et en Bolivie, l’exploitation forestière n’est rentable que si elles transforment des bois à forte valeur.

Les retombées sont très variables aussi. Ainsi, au Cameroun, les produits de la vente du bois pourraient être réinvestis dans la création de logements, l’adduction d’eau et l’électrification. En Tanzanie, la recette annuelle devrait permettre l’autonomie du groupement par rapport à ses bailleurs de fonds.

Toutefois, l’essor des EFC dans les pays tropicaux dépendra de leur capacité à surmonter les obstacles comme les difficultés d’accès au marché et des droits fonciers et d’usufruit mal assurés.

Source: Entreprises forestières communautaires dans les pays forestiers tropicaux : Situations et potentialités. Augusta Molnar… [et al.]. OIBT, 2007. 102 p. www.rightsandresources.org/library/publications/CFE/
French/CFE_Report_francais.pdf

  
Meilleures pratiques de projets dans le domaine de l’énergie

L’énergie n’est pas expressément mentionnée dans les OMD. Mais il est indéniable que la production, l’approvisionnement et la consommation durables d’énergie contribuent de manière importante à la réalisation de tous les objectifs du millénaire.

L’initiative « Wisions » soutient des projets innovants et durables dans ce domaine. La présente brochure en décrit cinq, dans des domaines complètement différents, de l’installation de stations de recharge de téléphones mobiles fonctionnant à l’énergie solaire en Namibie à des unités de cuisine et d’eau chaude dans les régions montagneuses de l’Inde, en passant par des cuisinières à basse consommation d’énergie pour les vendeuses de rue aux Philippines.

Dans tous ces projets, l’effet durable est garanti par l’adaptation aux réalités et aux besoins locaux. Une faible dépendance financière après la phase de lancement et une bonne communication sont d’autres facteurs de réussite importants. Les difficultés rencontrées varient fortement d’un projet à un autre. Par exemple, les vendeuses de rue philippines n’ont pas de statut légal, ni de permis de travail, et sont ainsi peu protégées et exposées à la corruption.

Avec sa présentation concise et bien structurée, la brochure donne une excellente vue d’ensemble. Les adresses de contact permettent aux lecteurs intéressés de s’informer plus en profondeur.

Source: Sustainable Energy for Poverty Reduction. PREP Brochure No 10. Wuppertal Institute for Climate, Environment and Energy. 2007. 16 p.
www.wisions.net/Download-Dateien/PREP_brochure_No10.pdf

  
Impacts de huit ans de foresterie sociale au Vietnam

L’initiative d’analyser après cinq ans les effets du Social Forestry Support Program (SFSP) qui s’est déroulé de 1994 à 2002 répond à deux préoccupations. Le gouvernement vietnamien se propose de mener une réforme de l’éducation à différents niveaux ; à cette fin, les méthodes innovatrices d’enseignement développées par SFSP pourraient servir de modèles. En Suisse, citoyens et politiciens ont besoin de résultats tangibles qui pèsent dans le débat autour des effets de la coopération au développement.

Différents instruments d’analyse comme les groupes de discussion et « relater une histoire » ont permis de récolter les avis des nombreux acteurs du projet. Il ressort que le développement participatif des programmes et contenus, la méthode d’enseignement basée sur l’apprenant, ainsi que le développement technologique participatif ont contribué à former un noyau de ressources humaines au Vietnam présentant un savoir, des aptitudes et attitudes pertinents. Ces personnes jouent un rôle de catalyseur pour le développement social du pays en général et continuent à contribuer au développement de la foresterie sociale en particulier.

Procéder plus fréquemment à ce type d’études dans le cadre de projets de développement donnerait davantage d’éléments pour une meilleure orientation de la coopération.

Source: Impact analysis five years after the end of the phase. Social Forestry Support Program Vietnam (SFSP), 1994–2002. 2007. 31 p.
www.helvetas.org.vn/sfsp/SFSP%20impact%20analysis%20final.pdf

Opinion d'expert

Le Kenya réforme son secteur de l’eau ; les premières expériences sont positives

En 1999, au terme de deux ans de négociation, le Kenya adoptait une nouvelle politique de l’eau. Le principal pilier de cette politique : une approche intégrative avec l’implication de tous les ministères concernés. Le ministère de l’eau n’est plus le fournisseur direct de services, mais assume une fonction de coordination et de soutien. Les processus de prises de décision sont décentralisés et intègrent systématiquement les intérêts des communautés en général et des femmes en particulier. Le développement des ressources hydriques doit répondre aux critères du développement durable et contribuer à réduire la pauvreté.

Le processus participatif, du lancement de la politique à la mise en vigueur de la nouvelle structure décentralisée en 2005, a constitué un défi de taille pour tous les participants. Mais les conditions-cadre politiques d’alors favorisaient le processus de réforme, explique le Secrétaire permanent du Ministère de l’eau et de l’irrigation, Mahboub Maalim, dans une interview donnée à InfoResources. Sans le nouveau gouvernement, arrivé au pouvoir en 2002 et désireux de changements, la réforme n’aurait sans doute pas été menée de manière aussi systématique.

Deux ans après la décentralisation, il tire un premier bilan positif : le secteur de l’eau travaille plus efficacement et peut répondre plus rapidement aux besoins de la population. Les communes sont impliquées dans la gestion des ressources hydriques et les utilisateurs d’eau contribuent financièrement selon un système tarifaire nuancé.

En automne 2007, le Secrétaire permanent s’était montré optimiste. Selon lui, les nouvelles structures étaient suffisamment stables pour perdurer dans un contexte politique de changements. Puisse l’issue à la crise actuelle lui donner raison !

Source: Interview with Mahboub Maalim, Permanent Secretary of the Ministry of Water and Irrigation, Kenya. InfoResources, Sept. 2007. 5 p.
www.inforesources.ch/pdf/maalim_interview.pdf